Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9203640-fbeb-424e-8832-f80da9c5df96
- Début de validité
- 1 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053193805/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053193805/article-54/versions/d9203640-fbeb-424e-8832-f80da9c5df96/
Sommaire du texte
Texte
La rémunération des contractuels de remplacement est déterminée par référence à l'échelle indiciaire des contractuels de 3 e catégorie mentionnée au c de l'article 35, en fonction de leur niveau de diplôme ou de leur qualification professionnelle au prorata du nombre d'heures fixé par le contrat.
Notes
Conformément à l'article 16 du décret 2025-1303 du 24 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1303 du 24 décembre 2025 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1303 du 24 décembre 2025 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2