Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0869483-1143-488f-9002-07056e1405a6
- Début de validité
- 28 décembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438428/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438428/article-28/versions/e0869483-1143-488f-9002-07056e1405a6/
Sommaire du texte
Texte
Les élections au conseil d'administration auront lieu dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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