Article 1365
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 455d1200-8583-4466-a507-0bb1795feb50
- Début de validité
- 1 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032042466/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032042466/article-1365/versions/455d1200-8583-4466-a507-0bb1795feb50/
Sommaire de cette page
Texte
L'écrit consiste en une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quel que soit leur support.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code civil - art. 1316 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1804-02-07 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 53 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 65 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 72 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 79-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 79-2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-811 du 12 août 2025 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L631-24 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1385-4
Citations
- CITATION Article L631-24
- CITATION Décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur
- CITATION Article 65
- CITATION Article 53
- CITATION Article 65
- CITATION Article 72
- CITATION Article 79-1
- CITATION Article 79-2
- CITATION Article 2