Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris - Article 13
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 8d957978-84bb-49da-869a-dbe3e58dca8b
- Début de validité
- 27 mars 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438554/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438554/article-13/versions/8d957978-84bb-49da-869a-dbe3e58dca8b/
Sommaire du texte
Texte
Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour.
En cas d'égalité des voix à l'issue du second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.
Le règlement intérieur fixe les modalités du déroulement des élections.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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