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Article 5

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Mise à jour en retard — 298fff30-4d36-470d-b544-f15fc1c6e6bf
Début de validité
1 janvier 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438656/1992-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438656/article-5/versions/298fff30-4d36-470d-b544-f15fc1c6e6bf/
Sommaire de cette page

Un livret scolaire est constitué pour chaque élève.

Il comporte :

- les résultats des évaluations périodiques établies par l'enseignant ou les enseignants du cycle réunis en conseil des maîtres ;

- des indications précises sur les acquis de l'élève ;

- les propositions faites par le maître et le conseil des maîtres de cycle sur la durée à effectuer par l'élève dans le cycle, les décisions de passage de cycle et, le cas échéant, la décision prise après recours de la famille conformément à l'article 4.

Il est régulièrement communiqué aux parents qui le signent.

Il sert d'instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre le maître et les parents.

Il suit l'élève en cas de changement d'école.

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