Code civil - Article 1383
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf31777a-02a4-4f6d-97b8-5c5e310fb05f
- Début de validité
- 21 mars 1804
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 octobre 2025 à 21h08
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 20h42 — 8a4bb99b-8a76-45e5-a935-b1aeb557709a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006438829/2001-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438829/article-1383/versions/cf31777a-02a4-4f6d-97b8-5c5e310fb05f/
Sommaire du texte
Texte
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code civil - art. 1241 (V)
- CONCORDANCE Code civil - art. 1354 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1804-02-09 — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-511 du 21 mai 1953 - art. 37 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 34 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-573 du 19 juin 1991 - art. 34 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-159 du 21 février 1992 - art. 27 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 49 (Ab)
- CITATION Arrêté du 14 mars 1969 - art. Annexe art. 17 (Ab)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de procédure pénale - art. 4-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1241
- CONCORDANCE Article 1241
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 4-1
- CITATION Article 4-1
- CITATION Article 27
- CITATION Article 34
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article Annexe art. 17
- CITATION Article 49
- CITATION Article 49
- CITATION Article 34
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 37