Article 1386

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 48614548-4e38-4392-9e19-d0ed38c379f8
Début de validité: 1 octobre 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032042349/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032042349/article-1386/versions/48614548-4e38-4392-9e19-d0ed38c379f8/

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Le juge peut d'office déférer le serment à l'une des parties.

Ce serment ne peut être référé à l'autre partie.

Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.

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