Décret n°90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca1a00c5-2ab5-40e4-b1ff-1518339848eb
- Début de validité
- 26 avril 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006439421/2014-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006439421/article-17/versions/ca1a00c5-2ab5-40e4-b1ff-1518339848eb/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de la formation est consulté par le directeur sur :
1° Les propositions relatives aux orientations générales des formations initiale et continue et à leur programmation budgétaire ;
2° Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux ainsi que les propositions relatives aux diplômes ou certificats propres à l'Ecole centrale.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible