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  3. Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  4. TITRE Ier : Dispositions générales.
  5. Article 3

Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 septembre 2003

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 937b94bf-71b6-446f-9733-694deef883f9
Début de validité
19 septembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006439602/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006439602/article-3/versions/937b94bf-71b6-446f-9733-694deef883f9/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Compétences des organes. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions financières. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Scolarité des élèves. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 38
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Compétences des organes. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions financières. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Scolarité des élèves. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 38
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'école prépare, par une formation scientifique, culturelle et professionnelle, des élèves se destinant à des fonctions scientifiques et d'encadrement dans les bibliothèques et les services de documentation et d'information scientifique et technique.

Elle assure notamment la formation initiale des conservateurs stagiaires recrutés selon les modalités prévues par le décret du 9 janvier 1992 susvisé et des bibliothécaires stagiaires recrutés selon les modalités prévues par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires.

Elle peut participer à la formation des conservateurs et des bibliothécaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que d'élèves non fonctionnaires et d'auditeurs libres français ou étrangers.

Elle mène des recherches en sciences de l'information et en assure la valorisation.

Elle met en oeuvre des actions de formation continue.

Pour la réalisation de ses missions, l'école peut passer des conventions de coopération avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche français ou étrangers.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 janvier 1992 Version 3 — MODIFIE
  2. 19 septembre 2003 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-894 du 12 septembre 2003 - art. 2 () JORF 19 septembre 2003

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-29 1992-01-09

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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