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  3. Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  4. TITRE V : Scolarité des élèves.
  5. Article 27

Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 septembre 2003

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d0638150-6849-41cd-a98f-b29acf8729d3
Début de validité
19 septembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006439643/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006439643/article-27/versions/d0638150-6849-41cd-a98f-b29acf8729d3/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Compétences des organes. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions financières. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Scolarité des élèves. Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
    4. Article 29
    5. Article 30
    6. Article 31
    7. Article 31-1
    8. Article 32
  6. TITRE VI : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 38
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Compétences des organes. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions financières. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Scolarité des élèves. Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
    4. Article 29
    5. Article 30
    6. Article 31
    7. Article 31-1
    8. Article 32
  6. TITRE VI : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 38
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Au cours de leur scolarité, les conservateurs stagiaires sont tenus de suivre des enseignements et des stages dont le contenu est fixé par le règlement de scolarité de l'école.

Le contenu de la formation des conservateurs des collectivités territoriales ainsi que ses modalités d'organisation et de mise en oeuvre sont fixés par convention conclue entre l'école et le Centre national de la fonction publique territoriale ou la collectivité territoriale compétente.

Le contenu et les modalités d'organisation de la formation des bibliothécaires recrutés en application du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 précité sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les modalités de participation de l'établissement public à la formation des bibliothécaires territoriaux, avant et après leur titularisation, sont définies par convention entre l'établissement et le Centre national de la fonction publique territoriale ou la collectivité territoriale compétente.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 janvier 1992 Version 27 — MODIFIE
  2. 19 septembre 2003 Version 27 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-894 du 12 septembre 2003 - art. 12 () JORF 19 septembre 2003

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-29 1992-01-09

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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