Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 3488396a-2bb1-49a6-a303-0d05286ac708
- Début de validité
- 17 janvier 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006439668/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006439668/article-4/versions/3488396a-2bb1-49a6-a303-0d05286ac708/
Sommaire du texte
Texte
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Évolution juridique
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