Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e3c95c7-f82c-4480-b06d-f1dd831c5d80
- Début de validité
- 1 septembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006439752/2009-08-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006439752/article-2/versions/6e3c95c7-f82c-4480-b06d-f1dd831c5d80/
Sommaire du texte
Texte
Les enseignants-chercheurs titulaires sont répartis entre le corps des maîtres de conférences et celui des professeurs.
Historique
Évolution juridique
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