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Décret n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 février 1992
Fin de vigueur
1 janvier 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0193be45-5023-4e81-a796-694f1241cb72
Début de validité
26 février 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006439866/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006439866/article-1/versions/0193be45-5023-4e81-a796-694f1241cb72/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Composition. Consulter cette section

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  3. TITRE II : Fonctionnement et attributions. Consulter cette section

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  4. TITRE III : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Composition. Consulter cette section

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  3. TITRE II : Fonctionnement et attributions. Consulter cette section

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  4. TITRE III : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Il est institué une Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture. Elle exerce les attributions découlant des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, notamment celles de son article 56 sous réserve des dispositions contenues dans le présent décret.


Elle se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions des statuts particuliers et du présent décret, sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs et des maîtres de conférences régis par le décret du 21 février 1992 susvisé.


Elle émet des propositions en matière de gestion prospective des corps et des emplois d'enseignants-chercheurs et examine les demandes d'inscriptions individuelles prévues par le dernier alinéa de l'article 7 du décret du 16 avril 1991 susvisé.


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 février 1992 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2010 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 octobre 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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TITRE Ier : Composition. →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-374 1991-04-16 art. 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-171 1992-02-21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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