Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bcfd0ed-abe4-4916-a819-26a04ce4faf3
- Début de validité
- 8 septembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006440107/2006-05-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006440107/article-23/versions/5bcfd0ed-abe4-4916-a819-26a04ce4faf3/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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