Décret n°94-888 du 14 octobre 1994 modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association et le décret n° 78-255 du 8 mars 1978 relatif aux maîtres des établissements spécialisés, sous contrat simple, accueillant des enfants et adolescents handicapés - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 609acc67-ee4b-427c-bbf0-16caed50c2a9
- Début de validité
- 16 octobre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006441576/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006441576/article-4/versions/609acc67-ee4b-427c-bbf0-16caed50c2a9/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 8, 9 et 10 du décret du 8 mars 1978 susvisé et le décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 complétant les articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-255 du 8 mars 1978 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-255 du 8 mars 1978 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-255 du 8 mars 1978 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-725 du 12 juillet 1985
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-725 du 12 juillet 1985 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-725 du 12 juillet 1985 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-745 du 28 juillet 1960 - art. 8 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-745 du 28 juillet 1960 - art. 9 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-255 du 8 mars 1978 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-255 du 8 mars 1978 - art. 8 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-255 du 8 mars 1978 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-725 1985-07-12
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 60-745 1960-07-28
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 78-255 1978-03-08
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-725 du 12 juillet 1985 complétant les articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10