Décret n°95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — a5db113e-65ba-47f9-b51b-d271b96b70b0
- Début de validité
- 30 avril 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006442008/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006442008/article-3/versions/a5db113e-65ba-47f9-b51b-d271b96b70b0/
Sommaire du texte
Texte
L'article 5 du même décret est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 - art. 5 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-70 1992-01-16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5