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  3. Décret n°95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
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  5. Article 2

Décret n°95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 1995
Fin de vigueur
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 05bd1044-1974-4a47-b31f-4c4d552ed218
Début de validité
1 septembre 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006442523/2016-08-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006442523/article-2/versions/05bd1044-1974-4a47-b31f-4c4d552ed218/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Section 1 : Admission des élèves français. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  4. Section 2 : Admission des élèves étrangers. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Section 1 : Admission des élèves français. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  4. Section 2 : Admission des élèves étrangers. Consulter cette section

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  5. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les règles relatives au concours d'admission, notamment la nature des épreuves obligatoires et facultatives, les coefficients attribués à chacune d'elles et les notes éliminatoires ainsi que les points de majoration auxquels les élèves français peuvent avoir droit compte tenu du temps écoulé depuis l'obtention du baccalauréat, le programme des connaissances exigées et les conditions à remplir par les candidats sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après sont fixés par le ministre de la défense.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 1995 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-728 du 9 mai 1995 - art. 3 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D675-2 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D675-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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