Décret n°97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges - Article 9
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 1cd02fa7-4572-46b3-8b2f-be44df009550
- Début de validité
- 11 avril 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006442903/2001-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006442903/article-9/versions/1cd02fa7-4572-46b3-8b2f-be44df009550/
Sommaire du texte
Texte
Le président du conseil d'administration est élu par le conseil, parmi les personnalités nommées en raison de leurs compétences.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible