Décret n°98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5b6ec3f-9da1-4646-9718-7bd698d260c5
- Début de validité
- 30 août 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006443167/2009-05-20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006443167/article-2/versions/d5b6ec3f-9da1-4646-9718-7bd698d260c5/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance peuvent également bénéficier de bourses de collège selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Concordances
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Modifications et abrogations
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