Décret n°99-380 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ef20140-363c-4816-a90c-62e834ed9194
- Début de validité
- 20 mai 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006443233/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006443233/article-2/versions/5ef20140-363c-4816-a90c-62e834ed9194/
Sommaire du texte
Texte
Pour les candidats mentionnés à l'article D. 331-14 du code de l'éducation, les premières notes pouvant faire l'objet d'une conservation en application de l'article précité sont, à partir de la session de 2000, celles obtenues à la session de 1999.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-14