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Code civil - Article 1767

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Version
Mise à jour en retard — 19d55d0c-3c1f-466b-a8c3-8a9847b4d905
Début de validité
21 mars 1804
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006443255/2004-08-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006443255/article-1767/versions/19d55d0c-3c1f-466b-a8c3-8a9847b4d905/
Sommaire du texte

Tout preneur de bien rural est tenu d'engranger dans les lieux à ce destinés d'après le bail.

Historique

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  1. Version 1767 — VIGUEUR

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Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-03-07 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804 — Référence sans identifiant DILA

Citations

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