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Article 1779

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Mise à jour en retard — 9b6bbe55-6708-4860-9aec-90825f6fba4b
Début de validité
14 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020616204/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020616204/article-1779/versions/9b6bbe55-6708-4860-9aec-90825f6fba4b/
Sommaire de cette page

Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :

1° Le louage de service ;

2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;

3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.


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