Décret n°2002-1069 du 6 août 2002 modifiant les décrets n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités et n° 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 289fbfff-a1cb-4d25-ac12-ee375139794a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006444183/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006444183/article-12/versions/289fbfff-a1cb-4d25-ac12-ee375139794a/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-267 du 6 mars 1991 - art. 7 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-733 1985-07-17
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 91-267 1991-03-06
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7