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Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art - Article 5

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Version historique — ac7eacd1-e9ee-4512-b229-7173f2ad9556
Début de validité
22 janvier 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006444300/2013-08-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006444300/article-5/versions/ac7eacd1-e9ee-4512-b229-7173f2ad9556/
Sommaire du texte

Par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage, peuvent déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme des métiers d'art :

a) Les titulaires d'un brevet des métiers d'art ;

b) Les titulaires du baccalauréat technologique sciences et technologies industrielles, spécialité arts appliqués ;

c) Les titulaires d'un brevet de technicien dans une spécialité du secteur des arts appliqués ;

d) Les étudiants issus des classes de mise à niveau des arts appliqués ;

e) Les titulaires d'un diplôme d'art, professionnel ou technologique relevant du même secteur que la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée et inscrit au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles ;

f) Les candidats ayant accompli la scolarité complète conduisant à l'un des diplômes cités aux a, b, c et e du présent article.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18

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