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Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P). - Article 17

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Mise à jour en retard — 187178e1-1522-4403-aaea-a71bf8e8478c
Début de validité
10 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006444424/2006-05-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006444424/article-17/versions/187178e1-1522-4403-aaea-a71bf8e8478c/
Sommaire du texte

L'office est soumis au contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935.

Un membre du corps du contrôle général économique et financier, placé sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances, assure le contrôle financier de l'établissement. Ses attributions sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'éducation nationale.

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  1. Version 17 — ABROGE

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  • CITATION Décret 1935-10-25 — Référence sans identifiant DILA

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