Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f18b9d07-02d5-47f7-9f9c-955e9a8e9156
- Début de validité
- 13 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006445342/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006445342/article-4/versions/f18b9d07-02d5-47f7-9f9c-955e9a8e9156/
Sommaire du texte
Texte
Le jury d'admission comprend :
1° Le directeur de l'IUT ou son représentant, président ;
2° Les chefs de département de l'IUT ;
3° Des enseignants-chercheurs ou enseignants, représentant le ou les départements de l'IUT ;
4° Un ou plusieurs représentants des milieux professionnels.
Ce jury peut constituer des commissions correspondant aux divers départements de l'IUT et présidées par le chef du département concerné.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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