Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
  4. TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION
  5. Chapitre 3 : Jurys, délivrance du diplôme et droits des étudiants.
  6. Article 24

Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. - Article 24

Version historique

En vigueur depuis le
13 août 2005
Fin de vigueur
6 avril 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 59d70da8-c583-414c-aaa4-afeb78639a46
Début de validité
13 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006445366/2015-06-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006445366/article-24/versions/59d70da8-c583-414c-aaa4-afeb78639a46/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre 2 : Contrôle des connaissances et déroulement des études. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre 3 : Jurys, délivrance du diplôme et droits des étudiants. Consulter cette section
      1. Article 23
      2. Article 24
      3. Article 25
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 29
  6. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre 2 : Contrôle des connaissances et déroulement des études. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre 3 : Jurys, délivrance du diplôme et droits des étudiants. Consulter cette section
      1. Article 23
      2. Article 24
      3. Article 25
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 29
  6. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le diplôme universitaire de technologie, portant mention de la délibération du jury, de la spécialité correspondante, et, s'il y a lieu, de l'option suivie, est délivré par le président de l'université sur proposition du jury constitué conformément à l'article 23 ci-dessus, dès lors que les quatre semestres sont validés conformément à l'article 20 ci-dessus. Il est accompagné de l'annexe descriptive mentionnée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation. Cette annexe décrit les connaissances et les aptitudes acquises par l'étudiant.

La délivrance du diplôme universitaire de technologie donne lieu à l'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement qui le composent et les crédits correspondants.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 août 2005 Version 24 — MODIFIE
  2. 6 avril 2020 Version 24 — ANNULE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 23Article 25 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D123-13 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données