Code civil - Article 2014
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 371fd5fb-8225-4fa9-8429-a5e81035b19c
- Début de validité
- 21 mars 1804
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006445367/2001-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006445367/article-2014/versions/371fd5fb-8225-4fa9-8429-a5e81035b19c/
Sommaire du texte
Texte
On peut se rendre caution sans ordre de celui pour lequel on s'oblige, et même à son insu.
On peut aussi se rendre caution, non seulement du débiteur principal, mais encore de celui qui l'a cautionné.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
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Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Loi 1804-02-14 — Référence sans identifiant DILA
- CREATION Loi 1804-02-14 promulguée le 24 février 1804 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Concordances
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