Jurisfac

Code civil - Article 2066

Version historique

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Version historique — 4adf6fca-3afa-4310-beb5-fc1df6046149
Début de validité
21 mars 1804
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006445717/2003-08-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006445717/article-2066/versions/4adf6fca-3afa-4310-beb5-fc1df6046149/
Sommaire du texte

(article abrogé).

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2066 — ABROGE
  2. Version 2066 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 2066 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 2066 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 2066 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source
  13. Correction des données source
  14. Correction des données source
  15. Correction des données source

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 72-626 1972-07-05
  • CREATION Loi 1804-03-16 promulguée le 26 mars 1804 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code civil - art. 2067 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 2067

Consulter la page officielle