Arrêté du 9 mars 1987 fixant la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d029cfd-e1d7-42a0-8805-6cab6510a4a7
- Début de validité
- 14 mars 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006446485/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006446485/article-1/versions/5d029cfd-e1d7-42a0-8805-6cab6510a4a7/
Sommaire du texte
Texte
Le Bureau des longitudes est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 7 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 7 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-433 du 12 mars 1986 - art. 7 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 7