Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6faf460c-a9c9-4eb6-8beb-1c8c2131bc41
- Début de validité
- 2 mai 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006446751/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006446751/article-1/versions/6faf460c-a9c9-4eb6-8beb-1c8c2131bc41/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles sont définis par les dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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