Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture
  4. TITRE Ier : Conditions de candidature.
  5. Article 2

Arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture - Article 2

Version historique

En vigueur depuis le
31 mai 1991

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 0ec7549e-0c5c-4d6b-865f-7639681511b5
Début de validité
31 mai 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juin 2026 à 21h51
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31 — 899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006447710/2016-04-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006447710/article-2/versions/0ec7549e-0c5c-4d6b-865f-7639681511b5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Conditions de candidature. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : Composition et fonctionnement de la commission de sélection. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Conditions de candidature. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : Composition et fonctionnement de la commission de sélection. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les candidats doivent :

1° Etre titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus aux 1°, 2°, 3° et 4° du premier alinéa de l'article 7 du décret du 16 avril 1991 susvisé ou justifier d'une autorisation à faire acte de candidature en application du second alinéa de ce même article ;

2° Etre âgés de moins de vingt-huit ans au 1er octobre de l'année de recrutement ou bénéficier d'une dérogation dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 avril 1991 susvisé ;

3° Satisfaire aux conditions requises par l'article 3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 mai 1991 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 02h51Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 18h31Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 84-16 1984-01-11 art. 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 3 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-374 1991-04-16 art. 7, art. 6

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 91-374 1991-04-16

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 juin 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31
Identifiant de l’import Jurisfac
899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Archive
LEGI_20260625-214542.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données