Arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — a9d72672-2f30-44f5-a26e-b9a388e5aab6
- Début de validité
- 31 mai 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juin 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 18h31 — 899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006447711/2026-11-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006447711/article-3/versions/a9d72672-2f30-44f5-a26e-b9a388e5aab6/
Sommaire du texte
Texte
En vue de leur inscription, les candidats doivent déposer ou faire parvenir à l'établissement qui organise la sélection, au moins trois semaines avant la date prévue pour l'ouverture de celle-ci, les pièces suivantes, dont il est délivré récépissé :
1° Une demande d'inscription sur papier libre mentionnant leurs nom, prénom et adresse (complétée, le cas échéant, par le numéro de téléphone) ;
2° Une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois ;
3° Tout acte de nature à établir leur nationalité ;
4° Une photocopie certifiée conforme du diplôme ou titre requis ;
5° Un mémoire sur les titres, travaux, publications et services, accompagné des attestations de diplômes et de titres.
Les candidats sollicitant l'autorisation prévue au 1° de l'article 2 du présent arrêté doivent fournir les pièces ci-dessus énumérées en double exemplaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1991-04-30 art. 2 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 91-374 1991-04-16