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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture
  4. TITRE Ier : Conditions de candidature.
  5. Article 3

Arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture - Article 3

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
31 mai 1991

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — a9d72672-2f30-44f5-a26e-b9a388e5aab6
Début de validité
31 mai 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juin 2026 à 21h51
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31 — 899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006447711/2026-11-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006447711/article-3/versions/a9d72672-2f30-44f5-a26e-b9a388e5aab6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Conditions de candidature. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : Composition et fonctionnement de la commission de sélection. Consulter cette section

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  5. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Conditions de candidature. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection. Consulter cette section

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  4. TITRE III : Composition et fonctionnement de la commission de sélection. Consulter cette section

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  5. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


En vue de leur inscription, les candidats doivent déposer ou faire parvenir à l'établissement qui organise la sélection, au moins trois semaines avant la date prévue pour l'ouverture de celle-ci, les pièces suivantes, dont il est délivré récépissé :

1° Une demande d'inscription sur papier libre mentionnant leurs nom, prénom et adresse (complétée, le cas échéant, par le numéro de téléphone) ;

2° Une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois ;

3° Tout acte de nature à établir leur nationalité ;

4° Une photocopie certifiée conforme du diplôme ou titre requis ;

5° Un mémoire sur les titres, travaux, publications et services, accompagné des attestations de diplômes et de titres.

Les candidats sollicitant l'autorisation prévue au 1° de l'article 2 du présent arrêté doivent fournir les pièces ci-dessus énumérées en double exemplaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 mai 1991 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 02h51Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 18h31Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 1991-04-30 art. 2 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 91-374 1991-04-16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 juin 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31
Identifiant de l’import Jurisfac
899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Archive
LEGI_20260625-214542.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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