Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aac2befd-9291-46a9-b76e-9c396db75c58
- Début de validité
- 2 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006447795/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006447795/article-3/versions/aac2befd-9291-46a9-b76e-9c396db75c58/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier destiné au recteur chancelier comporte :
1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A (deux exemplaires) ;
2° Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe B (deux exemplaires) ;
3° Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie, certifiée conforme, d'une pièce d'identité ;
4° Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat ;
5° Une pièce justificative permettant d'établir :
a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ci-dessus ;
b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ci-dessus ;
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 1er ci-dessus.
Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.
Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à un de ces diplômes au lieu de la pièce mentionnée au 5° a, du présent article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1992-01-30 annexe A, annexe B, art. 1 — Référence sans identifiant DILA