Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89a5de37-c2de-42e7-aac8-9f7225a940db
- Début de validité
- 18 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006447985/1992-07-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006447985/article-1/versions/89a5de37-c2de-42e7-aac8-9f7225a940db/
Sommaire de cette page
Texte
Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé E.P.P. (Emplois, Postes, Personnels) ayant pour objet, pour ce qui concerne les personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance et de direction du second degré :
- la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
- la gestion des moyens (emplois, postes et heures) ;
- la préliquidation de la paye ;
- le pilotage national et académique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.