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Article 2301

Version historique

En vigueur depuis le
1 juin 2004
Fin de vigueur
24 mars 2006

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Informations de vérification

Version
Version historique — 844ea91b-4707-46ca-bec3-730a5da4b6cd
Début de validité
1 juin 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448201/2004-06-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448201/article-2301/versions/844ea91b-4707-46ca-bec3-730a5da4b6cd/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Pour l'application à Mayotte de l'article 1873-13, les mots : "832 à 832-3" sont remplacés par les mots : "832 à 832-2".

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 2004 Version 2301 — TRANSFERE
  2. 24 mars 2006 Version 2301 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2022 Version 2301 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code civil - art. 2024 (M)
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Code civil - art. 2024 (T)
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-03-15 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Code civil - art. 1873-13 (M)
  • CITATION Code du travail - art. R124-16 (VT)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 2024
  • CONCORDANCE Article 2024
  • CONCORDANCE Article 2024

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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