Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c2c4a7d-a76c-42a7-a4c1-c6d0c8af7b74
- Début de validité
- 27 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006449043/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006449043/article-5/versions/7c2c4a7d-a76c-42a7-a4c1-c6d0c8af7b74/
Sommaire du texte
Texte
Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme de master, les étudiants doivent justifier :
-soit d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master ;
-soit d'une des validations prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-3
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