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  5. Livre V : Le référé
  6. Titre II : Le juge des référés statuant en urgence
  7. Chapitre II : Procédure
  8. Article R522-9

Code de justice administrative - Article R522-9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2001

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1f1cd3bf-9885-4cd8-aff7-c6e7f2ad3242
Début de validité
1 janvier 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006450014/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006450014/article-r522-9/versions/1f1cd3bf-9885-4cd8-aff7-c6e7f2ad3242/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le Conseil d'Etat Consulter cette section

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    2. Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel Consulter cette section

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    3. Livre III : La compétence Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort Consulter cette section

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    5. Livre V : Le référé Consulter cette section
      1. Titre Ier : Le juge des référés Consulter cette section

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      2. Titre II : Le juge des référés statuant en urgence Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Pouvoirs
        2. Chapitre II : Procédure Consulter cette section
          1. Article R522-1
          2. Article R522-2
          3. Article R522-3
          4. Article R522-4
          5. Article R522-5
          6. Article R522-6
          7. Article R522-7
          8. Article R522-8
          9. Article R522-8-1
          10. Article R522-9
          11. Article R522-10
          12. Article R522-10-1
          13. Article R522-11
          14. Article R522-12
          15. Article R522-13
          16. Article R522-14
        3. Chapitre III : Voies de recours Consulter cette section

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      3. Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Le juge des référés accordant une provision Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions particulières à certains contentieux Consulter cette section

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    6. Livre V : Les procédures d'urgence. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : L'instruction Consulter cette section

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    8. Livre VII : Le jugement Consulter cette section

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    9. Livre VIII : Les voies de recours. Consulter cette section

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    10. Livre IX : L'exécution des décisions Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le Conseil d'Etat Consulter cette section

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    2. Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : La compétence Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort Consulter cette section

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    5. Livre V : Le référé Consulter cette section
      1. Titre Ier : Le juge des référés Consulter cette section

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      2. Titre II : Le juge des référés statuant en urgence Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Pouvoirs
        2. Chapitre II : Procédure Consulter cette section
          1. Article R522-1
          2. Article R522-2
          3. Article R522-3
          4. Article R522-4
          5. Article R522-5
          6. Article R522-6
          7. Article R522-7
          8. Article R522-8
          9. Article R522-8-1
          10. Article R522-9
          11. Article R522-10
          12. Article R522-10-1
          13. Article R522-11
          14. Article R522-12
          15. Article R522-13
          16. Article R522-14
        3. Chapitre III : Voies de recours Consulter cette section

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      3. Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction Consulter cette section

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      4. Titre IV : Le juge des référés accordant une provision Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions particulières à certains contentieux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Les procédures d'urgence. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : L'instruction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VII : Le jugement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre VIII : Les voies de recours. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Livre IX : L'exécution des décisions Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'information des parties prévue à l'article R. 611-7 peut être accomplie au cours de l'audience.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2001 Version R522-9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-389 2000-05-04
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de justice administrative - art. R522-11 (V)
  • CITATION Code de justice administrative - art. R611-7 (V)
  • CITATION Code de justice administrative - art. R779-6 (V)
  • CITATION Code de justice administrative. - art. R778-6 (V)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-2 2004-01-02 art 1 I : Champ d'application

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article R522-11
  • CITATION Article R611-7
  • CITATION Article R779-6
  • CITATION Article R611-7
  • CITATION Article R611-7
  • CITATION Article R778-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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