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Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. - Article 15

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Version historique — 0579a9c7-0566-4009-a3d5-ec4a1c33d88c
Début de validité
29 février 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006451737/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006451737/article-15/versions/0579a9c7-0566-4009-a3d5-ec4a1c33d88c/
Sommaire du texte

Les auditeurs de justice sont recrutés :

1° Par voie de concours dans les conditions fixées à l'article 17 ;

2° Sur titres.

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