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Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique. - Article 38

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Mise à jour en retard — f4b24cc9-71cc-4619-9be5-8e13151116a9
Début de validité
1 janvier 1960
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452336/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452336/article-38/versions/f4b24cc9-71cc-4619-9be5-8e13151116a9/
Sommaire du texte

Par dérogation à l'article ci-dessus, des agents peuvent être recrutés pour effectuer un travail réduit. Des agents peuvent également être autorisés, si les nécessités du service le permettent, à réduire la durée de leur travail.

Dans tous les cas, leur rémunération est calculée proportionnellement à la durée de leur service.

Notes

L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.

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  1. Version 38 — VIGUEUR

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