Décret n°92-173 du 21 février 1992 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d999787-f438-4a75-80ee-5c5cb02fdc2a
- Début de validité
- 26 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006452562/2009-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006452562/article-2/versions/2d999787-f438-4a75-80ee-5c5cb02fdc2a/
Sommaire du texte
Texte
Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret sont classées au 1er échelon du corps ou éventuellement de la classe du corps au titre duquel un recrutement a été ouvert, sous réserve des dispositions des articles suivants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1031 du 26 août 2009 - art. 16 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-173 du 21 février 1992
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16