Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité. - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d5d02f3-1a32-4284-802a-f8a41632bf29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006453105/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006453105/article-3/versions/1d5d02f3-1a32-4284-802a-f8a41632bf29/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 1-2 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 1-3 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 1-4 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 1-5 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-5