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Décret n°2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. - Article 17

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Mise à jour en retard — 9ecf5c2c-fd68-4cec-a33b-d8943f74b5cb
Début de validité
1 juillet 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006453217/2012-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006453217/article-17/versions/9ecf5c2c-fd68-4cec-a33b-d8943f74b5cb/
Sommaire du texte

Le décret n° 86-1121 du 17 octobre 1986 portant statut particulier du corps des experts techniques des services déconcentrés du ministère de l'industrie, des postes et des télécommunications et du tourisme est abrogé.

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  1. Version 17 — ABROGE

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