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Décret n°2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 3ad74eae-7788-42a2-a673-5fefeb233fa1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006453459/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006453459/article-14/versions/3ad74eae-7788-42a2-a673-5fefeb233fa1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  16. Article 23
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 13 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 22, 25, 26, 27, 28 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 23 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 24 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 28 bis (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 28 ter (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 29 (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 6 bis (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 7 bis (Ab)
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 8 bis (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 21 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7 bis
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8 bis
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 22, 25, 26, 27, 28
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 28 bis
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 28 ter
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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