Décret n°2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ad74eae-7788-42a2-a673-5fefeb233fa1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006453459/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006453459/article-14/versions/3ad74eae-7788-42a2-a673-5fefeb233fa1/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 22, 25, 26, 27, 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 28 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 28 ter (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 6 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 7 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 8 bis (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-260 du 14 mars 1964 - art. 21 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7 bis
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8 bis
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 22, 25, 26, 27, 28
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 28 bis
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 28 ter
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 21