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Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. - Article 9

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Mise à jour en retard — b9b67fd0-92fc-4fbb-b8b2-27362d9ee05e
Début de validité
1 janvier 1970
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006453721/1970-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006453721/article-9/versions/b9b67fd0-92fc-4fbb-b8b2-27362d9ee05e/
Sommaire du texte
Lors de leur nomination, les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation sont reclassés dans leur grade selon les dispositions du décret modifié n° 51-1423 du 5 décembre 1951 susvisé.
Les corps de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'éducation sont respectivement affectés des coefficients caractéristiques 135 et 105.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 51-1423 1951-12-05
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 13 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13

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