Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 674f445d-1df2-4264-9eb7-67a32843d7f3
- Début de validité
- 7 juillet 1972
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006453790/2002-03-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006453790/article-1/versions/674f445d-1df2-4264-9eb7-67a32843d7f3/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs certifiés forment un corps régi par l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, par les règlements d'administration publique pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Ordonnance 1959-02-04 — Référence sans identifiant DILA