Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3701c7f7-e1d8-4f47-bf22-a0d64b8798e9
- Début de validité
- 4 novembre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006455708/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006455708/article-8/versions/3701c7f7-e1d8-4f47-bf22-a0d64b8798e9/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 6 octobre 1982 susvisé est abrogé à l'exception des articles 7 et 19.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20