Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 273936da-020e-4b82-83b4-1c79fb7b830b
- Début de validité
- 4 décembre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006455710/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006455710/article-1/versions/273936da-020e-4b82-83b4-1c79fb7b830b/
Sommaire du texte
Texte
Les classements hiérarchiques des grades et emplois figurant aux tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux mentions portées sur le tableau annexé au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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