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Décret n°88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois - Article 39

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Mise à jour en retard — 4377dabf-035b-4b2c-a2bd-b9d2c3827648
Début de validité
1 septembre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006456003/2001-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006456003/article-39/versions/4377dabf-035b-4b2c-a2bd-b9d2c3827648/
Sommaire du texte

Le décret du 8 mai 1981 susvisé est maintenu en vigueur en tant qu'il concerne :

les directeurs adjoints chargés de section d'éducationspécialisée de collège ;

les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté ;

les directeurs d'école régionale du premier degré.

A cet effet :

a) Dans ledit décret, les mots : " directeur d'école nationale de perfectionnement " sont remplacés par les mots : " directeur d'établissement régional d'enseignement adapté " et les mots :
" directeur d'école nationale du premier degré " sont remplacés par les mots : " directeur d'école régionale du premier degré " ;

b) Aux articles 21 et 25 dudit décret, les mots : " les membres du corps enseignant titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé " sont remplacés par les mots : " les membres des corps d'enseignement et de direction titulaires du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée ".

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  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 42

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