Décret n°88-157 du 16 février 1988 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 947d16b5-b1f3-4557-ac92-2d82b05ce442
- Début de validité
- 1 janvier 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006456717/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006456717/article-3/versions/947d16b5-b1f3-4557-ac92-2d82b05ce442/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 84-54 du 25 janvier 1984 modifiant le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information et les articles 1er et 2 du décret du 27 novembre 1985 susvisé sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 71-343 1971-04-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 84-54 1984-01-25 abrogé
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1259 1985-11-27 art. 1 et 2 abrogés
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 71-343 1971-04-29
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1259 1985-11-27